À l’occasion du 10e anniversaire de la loi de 2016, le Palais Bourbon a accueilli CAP International, coalition de 37 organisations issues de 29 pays, suivie de survivantes, d’associations et de responsables politiques venus célébrer et prolonger dix ans de combat abolitionniste. Renforcement de la lutte contre le proxénétisme, fin du délit de racolage, création d’un parcours de sortie de la prostitution et pénalisation des clients : la loi a posé les premiers piliers du projet abolitionniste français. Plus encore, elle a nommé pour la première fois la prostitution pour ce qu’elle est : une violence faite aux femmes et aux enfants.
Une avancée majeure, arrachée au terme de 70 ans de combat depuis la fermeture des maisons closes.
Quelques stations de métro plus loin, dans l’autre chambre, au Sénat, c’est tout autre chose qui se joue. Sous l’égide de la sénatrice écologiste Anne Souyris, un autre colloque réunit l’ANR, Médecins du Monde et la Fédération Parapluie rouge, entre autres. L’objectif est clairement affiché : présenter une proposition de loi prévoyant la redéfinition du proxénétisme, la dépénalisation de l’achat d’actes sexuels, et la reconnaissance de la prostitution dans le droit commun et le code du travail. En bref, faire de la prostitution un travail comme un autre. Lors de la conférence, les prises de parole se sont enchaînées pour remettre en cause les acquis de la loi Olivier-Coutelle.
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Une loi faite sans les concernées ?
Au cœur de ce colloque, une partie des associations revendiquent porter la voix des personnes concernées. L’argument revient comme un mantra. Pour Anne Souyris, cette représentation serait la condition d’une politique juste et efficace. C’est d’ailleurs ainsi qu’elle ouvre son discours, en plaidant pour
une loi faite par et pour les concernées
« Inédit », poursuit-elle, puisque « les autres projets de loi sur le sujet ont surtout été faits sans elles ». Vraiment ?
Les faits sont têtus. À y regarder de plus près, les archives des rapports officiels de l’époque contredisent cette affirmation. Loin d’avoir été exclues, de nombreuses organisations réglementaristes, du STRASS à Act-Up en passant par Médecins du Monde, ont été longuement auditionnées. Parallèlement, des figures emblématiques du combat abolitionniste, comme Rosen Hicher ou Laurence Noëlle, ont témoigné de leur vécu. Des associations telles que le Mouvement du Nid ont, de leur côté, porté la voix des femmes qu’elles accompagnent au quotidien.
L’argument selon lequel la loi aurait été élaborée dans le silence des intéressées ne tient pas. Il élude la question centrale : celle du statut de la prostitution. C’est sur ce point que le Parlement a tranché en 2016, en refusant d’y voir une activité professionnelle et en la reconnaissant au contraire comme une atteinte à la dignité humaine.
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La prostitution, un travail comme un autre ?
Pour les intervenants, la prostitution est appelée à entrer dans le droit commun, voire le code du travail. Une revendication présentée comme protectrice, visant à garantir l’accès aux droits (négociations collectives, accès à la retraite…) et à une meilleure sécurité pour les personnes prostituées. La proposition de loi prévoit ainsi la création d’un cadre juridique spécifique pour le « salariat sexuel ». Largement inspirés du modèle néo-zélandais, les participants plaident pour une « reconnaissance de l’agentivité » des « concernées ».
C’est là que se situe la contradiction centrale. Comment parler d’agentivité sans tenir compte du continuum de violences qui mène à la prostitution ? Les données disponibles sont difficilement compatibles avec l’idée d’un choix éclairé : 90 % des personnes prostituées sont des femmes ; 80 % sont étrangères ; et près de 50 % déclarent être entrées en prostitution mineures. Il est difficile de parler de travail quand l’inceste, les violences conjugales et intrafamiliales constituent le parcours précédant l’entrée dans la prostitution.
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« La loi ne fonctionne pas » : à qui la faute ?
Le procès en inefficacité de la loi de 2016 est régulièrement instruit. S’il repose sur un constat largement partagé par le camp abolitionniste lui-même, le raisonnement des participants au colloque est ponctué de sophismes. Le syllogisme avancé est le suivant : la loi de 2016 n’a pas produit les effets attendus, donc le modèle abolitionniste est un échec.
Désarmés par l’inaction des gouvernements successifs, les résultats de la loi sont effectivement modestes, trop modestes pour s’en contenter. En tirer la conclusion que le modèle abolitionniste n’a pas fonctionné constitue cependant un raccourci contestable. Car là où elle est pleinement appliquée, ses effets sont tangibles : dans les parcours de sortie de la prostitution, 91 % des personnes accèdent à une réinsertion professionnelle, 42 % obtiennent un titre de séjour, tandis que 46 % sont en attente d’en bénéficier.
Cette proposition de loi sera prochainement examinée au Sénat. Dans un contexte de crise économique marqué par l’essor des plateformes de prostitution en ligne et la hausse de 43 % du nombre de mineures prostituées, l’heure n’est plus aux bilans. Comme l’ont rappelé les actrices et militantes réunies à l’Assemblée nationale, l’urgence est de donner à la loi de 2016 les moyens d’exister. Reste à savoir si le Parlement choisira de la renforcer, ou d’y renoncer.
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