Le projet de loi de finances de Sébastien Lecornu vise à réduire les dépenses publiques de 30 milliards d’euros. Pour cela, il reprend plusieurs mesures déjà présentes dans le projet de loi de finances de Bayrou. Parmi elles : le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires, ainsi que de leurs plafonds dès 2026, et leur élargissement aux “dispositifs médicaux”. Le tout, alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans en ce mois d’octobre.
Qu’est ce que sont les franchises médicales ?
Il faut distinguer franchises médicales et participations forfaitaires.
Les premières correspondent à la partie non remboursée par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports médicaux.
Les secondes représentent le reste à payer après une consultation chez un médecin ou un examen radiologique ou biologique.
“Une taxe qui touche principalement les plus vulnérables.”
Les montants de ces franchises et participations sont fixes, tout comme leur plafond annuel, c’est-à-dire la somme maximale qu’un assuré peut payer chaque année.
Les personnes les plus impactées par l’existence de ces frais sont celles qui consomment le plus de médicaments : malades chroniques, personnes en situation de handicap ou atteintes de troubles psychiatriques.
Si les plafonds sont censés limiter cette inégalité entre personnes malades et bien portantes, il s’agit en réalité d’une taxe qui frappe surtout les plus fragiles.
C’est ce dispositif que le gouvernement envisage de doubler. Le projet prévoit aussi d’y intégrer les “dispositifs médicaux”, c’est-à-dire par exemple les lunettes, prothèses ou préservatifs lorsqu’ils sont prescrits.
Des objectifs budgétaires
Le gouvernement justifie cette décision par le déficit de la Sécurité sociale.
Avec ces mesures, il espère économiser 2,3 milliards d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. Selon lui, le reste à charge des patients augmenterait en moyenne de 42 euros par an, soit environ 3 euros de plus par mois.
“En moyenne” : une formule qui masque la réalité.
Mais il s’agit d’une moyenne trompeuse : les franchises médicales ne touchent pas tout le monde de la même manière. Le reste à charge total à l’année peut atteindre jusqu’à 200 euros dans certains cas.
À cela s’ajoute un risque majeur : celui de l’empêchement d’accès aux soins lié à ce surcoût.
Ainsi, pour une personne dépendante des transports sanitaires, le passage de 4 à 8 euros de franchise par trajet pourrait empêcher l’accès à un soin, selon la situation financière du foyer.
Une ministre qui aimerait se vouloir rassurante
Stéphanie Rist, nouvelle ministre de la Santé, a cherché à justifier ces choix.
La première justification concerne la volonté de réduire le déficit de la Sécurité sociale de 23 à 17,5 milliards d’euros, sans augmenter les cotisations sociales. Pour cela, elle reproduit le choix de Bayrou de “responsabiliser les patients” plutôt que le patronat.
“Responsabiliser les patients” : la rhétorique du renoncement.
Concernant le doublement des franchises, la ministre a assuré que la mesure ne concernerait pas les mineurs, les femmes enceintes, les blessés de guerre, les bénéficiaires de l’AME ou encore de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Mais cela exclut les malades chroniques, ainsi qu’une part des bénéficiaires de l’AAH ou de l’allocation vieillesse qui choisissent de ne pas demander la C2S.
Une mesure qui, loin de ne toucher personne, risque d’aggraver des situations déjà difficiles
Loin de ne “toucher personne”, cette réforme risque d’aggraver des situations sociales et sanitaires déjà précaires, en faisant peser davantage le financement du système de santé sur les malades plutôt que sur les profits.
